Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.angoulemeboissons.fr sont :

Editeur du Site :
Angoulême Boissons
Numéro de SIRET : 68182018900022
Responsable editorial : Angoulême Boissons
156 Route des Fours à Chaux
Téléphone :05 45 68 48 55 – Fax : 05 45 68 48 55
Email : contact@angoulemeboissons.fr
Site Web : www.angoulemeboissons.fr

Hébergement :
Hébergeur : OVH
Roubaix
Site Web : www.ovh.com

Développement :
16h33
Adresse : 1036 rue des figuiers
Site Web : www.16h33.fr

Conditions d’utilisation :
Ce site (www.angoulemeboissons.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Angoulême Boissons met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.angoulemeboissons.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Angoulême Boissons ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Angoulême Boissons.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Angoulême Boissons, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Angoulême Boissons se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.angoulemeboissons.fr.

Angoulême Boissons s’efforce de fournir sur le site www.angoulemeboissons.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site www.angoulemeboissons.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.angoulemeboissons.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@angoulemeboissons.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Angoulême Boissons.

Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site www.angoulemeboissons.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Angoulême Boissons. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :
Les présentes conditions du site www.angoulemeboissons.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.angoulemeboissons.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de Confidentialité pour une Entreprise de Distribution de Boissons aux Professionnels de la Restauration – Version du 27/05/2025

Cette politique de confidentialité présente un cadre complet pour une entreprise de distribution de boissons opérant dans le secteur B2B de la restauration en France. Elle respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, tout en tenant compte des spécificités du commerce inter-entreprises dans le domaine de la distribution de boissons alcoolisées et non alcoolisées aux professionnels de l’hôtellerie-restauration.

Dispositions Générales et Cadre Légal

Préambule et Responsable de Traitement

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients professionnels.

Notre entreprise, spécialisée dans la distribution de boissons de tous types aux établissements de restauration, hôtels et bars, collecte et traite des données personnelles dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de nos relations commerciales avec les professionnels de la restauration, incluant la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du service clientèle. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à assurer leur protection selon les standards les plus élevés.

Définitions et Champ d’Application

Dans le cadre de cette politique, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Pour notre activité B2B, cela inclut notamment les informations relatives aux représentants légaux, gérants, et collaborateurs de nos clients professionnels. Les « personnes concernées » sont les personnes physiques dont nous traitons les données dans le cadre de nos relations commerciales avec les établissements de restauration. Cette politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués par notre entreprise, que ce soit par voie automatisée ou dans des fichiers structurés manuels.

Types de Données Collectées et Finalités

Données Collectées auprès des Professionnels

Dans le cadre de nos activités de distribution de boissons aux professionnels de la restauration, nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les besoins de la relation commerciale. Les données d’identification comprennent les noms, prénoms, fonctions et coordonnées professionnelles des représentants de nos clients établissements. Les données de contact professionnel incluent les adresses email professionnelles, numéros de téléphone, adresses de livraison et de facturation des établissements. Nous collectons également des données commerciales relatives aux commandes, préférences produits, historique d’achats et informations de facturation nécessaires à la gestion de la relation client.

Pour les établissements soumis à licence (débits de boissons), nous pouvons être amenés à traiter des informations relatives aux autorisations légales détenues, conformément à la réglementation sur les débits de boissons. Ces données sont essentielles pour s’assurer du respect des obligations légales dans la distribution de boissons alcoolisées aux professionnels autorisés. Les données techniques peuvent également inclure les informations de navigation sur notre site web professionnel et les interactions avec nos services en ligne.

Finalités et Base Légale des Traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour plusieurs finalités légitimes dans le cadre de notre activité commerciale B2B. La gestion de la relation client constitue notre finalité principale, incluant le traitement des commandes, la livraison de boissons, la facturation et le service après-vente, sur la base de l’exécution du contrat commercial. La prospection commerciale auprès de professionnels du secteur peut être effectuée sur la base de l’intérêt légitime, conformément aux spécificités du marketing B2B autorisé par le RGPD.

La gestion administrative et comptable de nos relations commerciales, incluant la tenue de la comptabilité, le recouvrement et les déclarations fiscales, s’appuie sur nos obligations légales. Pour certains traitements spécifiques, notamment les communications marketing ciblées, nous pouvons solliciter le consentement explicite des personnes concernées. La sécurisation des transactions et la prévention de la fraude constituent également des finalités légitimes nécessaires à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.

Modalités de Collecte et de Traitement

Sources et Méthodes de Collecte

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès des représentants des établissements clients lors de la création du compte professionnel, de la passation de commandes ou des échanges commerciaux. La collecte s’effectue via différents canaux : notre site web professionnel, les communications téléphoniques, les échanges par email, les visites commerciales et les salons professionnels. Nous pouvons également collecter des données indirectement par l’intermédiaire de nos partenaires commerciaux, annuaires professionnels ou sources publiques légalement accessibles, dans le respect des principes de loyauté et de transparence.

Toute collecte de données fait l’objet d’une information préalable claire et complète sur les finalités du traitement, la base légale et les droits des personnes concernées. Dans le contexte B2B, nous nous assurons que les personnes dont nous traitons les données sont dûment habilitées à représenter l’établissement professionnel concerné. L’utilisation de notre site web peut générer des données techniques automatiques, collectées via des cookies et technologies similaires, conformément à notre politique de cookies spécifique.

Durée de Conservation et Sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données clients actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après la dernière commande pour permettre la reprise de relation. Les données comptables et fiscales sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables. Les données de prospection sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la collecte.

La sécurité des données constitue une priorité absolue de notre entreprise. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des données sensibles, contrôle d’accès strict, sauvegarde régulière, et formation du personnel. L’accès aux données est limité aux seuls collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions et fait l’objet d’une traçabilité.

Droits des Personnes et Exercice

Droits Fondamentaux RGPD

Conformément au RGPD, toute personne dont nous traitons les données personnelles dispose de droits fondamentaux qu’elle peut exercer à tout moment. Le droit d’accès permet d’obtenir une copie des données personnelles traitées et des informations sur leur utilisation. Le droit de rectification permet de corriger les données inexactes ou incomplètes. Le droit d’effacement (droit à l’oubli) peut être exercé dans certaines conditions, notamment en cas de retrait du consentement ou d’opposition légitime.

Le droit à la limitation du traitement permet de suspendre temporairement l’utilisation des données dans certaines circonstances. Le droit à la portabilité concerne les données fournies sur la base du consentement ou du contrat et permet leur récupération dans un format structuré. Le droit d’opposition peut être exercé pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment pour la prospection commerciale. Ces droits s’exercent sans préjudice des obligations légales et contractuelles nécessaires à l’activité commerciale.

Modalités d’Exercice et Contact

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse accueil@angoulemeboissons.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données à notre adresse : Angoulême Boissons, 156 Route des Fours à Chaux, 16160 Gond Pontouvre. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de difficultés dans l’exercice de vos droits ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette réclamation peut être déposée en ligne sur le site www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Partage des Données et Transferts

Destinataires des Données

Dans le cadre de notre activité de distribution de boissons aux professionnels, nous pouvons être amenés à partager certaines données personnelles avec des tiers autorisés. Les transporteurs et prestataires logistiques ont accès aux données nécessaires à la livraison (nom, adresse, téléphone du destinataire). Les prestataires informatiques et hébergeurs accèdent aux données techniques dans le cadre de la maintenance et de la sécurisation de nos systèmes d’information. Les partenaires financiers (banques, organismes de crédit) peuvent traiter les données nécessaires aux opérations de paiement et de financement.

Les autorités compétentes peuvent accéder aux données dans le cadre de contrôles légaux, notamment concernant la distribution de boissons alcoolisées aux établissements autorisés. Nos sous-traitants intervenant dans la gestion de la relation client ou les services informatiques sont liés par des contrats garantissant la protection des données personnelles conformément au RGPD. Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts Internationaux et Garanties

Dans le cas où des transferts de données personnelles seraient effectués vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts bénéficient de garanties appropriées. Ces garanties peuvent prendre la forme de décisions d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou de certifications reconnues. Nous informons les personnes concernées de tout transfert international et des garanties mises en place pour protéger leurs données.

Nos prestataires situés hors UE sont sélectionnés selon des critères stricts de sécurité et de conformité réglementaire. Un registre des transferts internationaux est tenu à jour et peut être consulté sur demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données. En cas de transfert, les personnes concernées conservent l’ensemble de leurs droits et peuvent exercer les recours prévus par la réglementation européenne.

Évolution et Mise à Jour de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos services, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités de contrôle. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des personnes concernées par email ou notification sur notre site web professionnel. La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en tête de ce document.

Dans le cadre de l’amélioration continue de notre conformité RGPD, nous procédons régulièrement à des audits internes et externe de nos pratiques de protection des données. Ces évaluations permettent d’adapter nos procédures aux évolutions technologiques et réglementaires du secteur de la distribution de boissons aux professionnels. Nous encourageons les personnes concernées à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Conclusion

Notre engagement en matière de protection des données personnelles s’inscrit dans une démarche de transparence et de confiance avec nos clients professionnels du secteur de la restauration. Cette politique de confidentialité reflète notre volonté de respecter scrupuleusement les exigences du RGPD tout en maintenant la qualité de service attendue par les établissements que nous livrons en boissons.

La protection des données constitue un enjeu majeur pour notre secteur d’activité, où la confiance entre distributeurs et professionnels de la restauration est essentielle. Nous continuerons à faire évoluer nos pratiques pour garantir le plus haut niveau de protection des données personnelles, dans le respect de nos obligations légales et de nos engagements envers nos clients professionnels.